République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
Objet adopté le 27.06.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11437-A et objet(s) lié(s)
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27 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11437-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
PL-11436-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013
PL 11436
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15 mai 2014 -
17h |
vidéo
PL-11436 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation HBM Jean Dutoit pour l'année 2013